Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web travel-tipace.com exploité par la société Travel Tipace, ainsi que l'ensemble des services proposés.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Informations légales

2.1 Éditeur du site

Travel Tipace
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
RCS Paris : 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12 123456789

Siège social :
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

Contact :
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : [email protected]

2.2 Directeur de publication

Jean Dupont, Président de Travel Tipace

2.3 Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au site sont à la charge de l'utilisateur.

Travel Tipace se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou techniques, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles
• Perturber le fonctionnement du site
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Travel Tipace
• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du site

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet. Il garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour.

5. Services proposés

5.1 Services domotiques

Travel Tipace propose les services suivants :

• Conseil et audit en solutions domotiques
• Conception de systèmes de maison connectée
• Installation d'équipements domotiques
• Maintenance et support technique
• Formation à l'utilisation des systèmes

5.2 Devis et commandes

Les devis sont établis gratuitement et sont valables 30 jours. Les commandes sont fermes et définitives après signature du devis et versement de l'acompte.

5.3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les modalités de paiement sont précisées dans les devis et contrats. Un acompte de 30% est généralement demandé à la commande.

6. Garanties

6.1 Garantie commerciale

Travel Tipace garantit ses installations pendant 3 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie couvre :

• Les défauts de conformité
• Les vices cachés
• Les dysfonctionnements liés à l'installation

6.2 Garantie constructeur

Les équipements bénéficient de la garantie constructeur dont les modalités sont précisées dans la documentation fournie.

6.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale des équipements
• Les dommages dus à un mauvais usage
• Les interventions non autorisées
• Les dommages causés par des tiers
• Les phénomènes extérieurs (foudre, surtension, etc.)

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Marques et logos

Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de Travel Tipace ou de ses partenaires. Leur utilisation est soumise à autorisation préalable.

7.3 Contenu utilisateur

En transmettant du contenu sur le site (commentaires, avis, etc.), l'utilisateur accorde à Travel Tipace une licence d'utilisation non exclusive pour la publication et la promotion de ses services.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

10. Responsabilité et force majeure

10.1 Limitation de responsabilité

Travel Tipace ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De l'interruption temporaire du site
• Des contenus de sites tiers accessibles via des liens
• De l'utilisation non conforme des équipements installés

10.2 Force majeure

Travel Tipace ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations de services commencées avec son accord avant la fin du délai.

12. Médiation et règlement des litiges

12.1 Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

12.2 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGU.

13. Dispositions générales

13.1 Modification des CGU

Travel Tipace se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

13.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions conservent leur pleine efficacité.

13.3 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :